Conditions Générales
En passant une commande sur la boutique en ligne www.effeuno.biz, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement transcrites ci-dessous.
Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens, causés par le refus, même partiel, d'une commande.
En cas d'indisponibilité imprévue de la marchandise et de non-acceptation de la commande, aucun débit ne sera effectué au Client.
La bonne réception de la commande est confirmée par le système par une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date de la commande et un "Numéro de commande" à utiliser pour toute communication ultérieure avec le vendeur.
Il est de la responsabilité du Client de s'enregistrer avec des données correctes et de maintenir ces données à jour au moyen des identifiants de connexion.
L'achat de la marchandise est prévu avec les modes de paiement suivants : carte de crédit, Paypal, virement bancaire ou financement avec les plateformes Cofidis ou Alma. La transaction par carte s'effectue via le système électronique Paypal. À aucun moment de la procédure d'achat, le système électronique et aucun membre du personnel n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du Client, qui est fourni par le Client sur une connexion internet protégée et cryptée selon les standards actuels du marché des paiements en ligne.
Tous les montants affichés sur le site E-commerce sont exprimés en Euros, qui est la devise de référence.
Pour chaque commande effectuée sur www.effeuno.biz, une facture électronique sera émise et vous la trouverez dans votre espace fiscal. Par la suite, Effeuno s.r.l. enverra les factures de courtoisie par e-mail.
Il est rappelé que :
– la facture commerciale (émise à l'intention de sujets assujettis à la TVA tels que les sociétés, les professionnels ou les entreprises individuelles) donne droit à une garantie d'un an ;
– la facture commerciale à un particulier (détenteur du seul code fiscal) donne droit à deux ans de garantie sur le produit acheté.
Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi.
Les frais d'expédition sont explicitement indiqués au moment de la passation de la commande.
Effeuno Srl peut, dans certains cas, accepter des commandes uniquement avec livraison sur le territoire italien. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Effeuno s.r.l. en cas de retard dans la livraison de la commande par les transporteurs.
Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur ou par la poste italienne, le Client est tenu de vérifier :
- que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport ;
- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique).
Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou la non-conformité du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement contesté, en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUE ÉCRITE sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra faire aucune réclamation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
Tout problème concernant l'intégrité physique, la conformité ou l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, en envoyant un e-mail à support@effeunosrl.zendesk.com
CARTE CADEAU EFFEUNO :
CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
Sommaire
CARTE CADEAU EFFEUNO
CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
- OBJET
- DURÉE
- TERRITORIALITÉ ET RESTRICTIONS À LA VENTE
- TRANSFÉRABILITÉ DE LA CARTE CADEAU
- UTILISABILITÉ DE LA CARTE CADEAU – INTERDICTION D'UTILISATION FRAGMENTÉE OU PARTIELLE
- CHANGEMENTS DE TECHNOLOGIE
- CESSIONS DU CONTRAT
- DROIT DE RÉTRACTATION
- LIEU
L'achat et l'utilisation de la Carte Cadeau Effeuno sur la boutique effeuno.biz ou par d'autres moyens sont régis par les présentes conditions de vente et d'utilisation.
1) OBJET
La carte cadeau est un bon électronique caractérisé par un code à usage unique et unique, défini fiscalement comme polyvalent car le régime fiscal de la TVA applicable n'est pas connu au moment de l'achat, dépendant de la nature et du lieu d'expédition des marchandises du bénéficiaire effectif.
La carte cadeau donne droit au détenteur, dans les délais indiqués dans la section "durée" et selon les autres termes régis ici, de déduire la valeur de la carte entière du prix d'achat dans la boutique effeuno.biz.
La carte cadeau ne donne droit à aucune réduction ou condition particulière, mais uniquement à la déduction de sa valeur, avant sa date d'expiration, du prix total.
La carte cadeau est utilisable uniquement sur le portail e-commerce officiel effeuno.biz, elle n'est pas utilisable en cas d'achat via des distributeurs ni d'autres canaux que le portail e-commerce direct effeuno.biz
La carte cadeau ne produit aucun fruit, intérêt ni aucun revenu.
La valeur de la carte cadeau est exprimée en euros et est utilisable en euros. Tout rapport de conversion avec des devises étrangères est régi au moment de l'achat de la carte cadeau, et ainsi le décompte de la valeur de la carte cadeau au moment de l'utilisation sera décompté de la transaction en euros avant la conversion dans toute autre devise éventuelle.
La carte cadeau est cumulable exclusivement avec les promotions actives sur le portail de la boutique effeuno.biz.
La carte cadeau ne peut pas être utilisée par les distributeurs et les revendeurs professionnels dans le cadre de leur activité. Elle peut cependant être utilisée par les opérateurs professionnels définis comme "utilisateurs finaux", même pour leur propre activité, à condition qu'elle ne soit pas achetée à des fins de revente ou de distribution.
2) DURÉE
La Carte Cadeau a une validité de 12 mois à compter de son émission. Le calcul de la date d'expiration est effectué par le système d'émission du code de la carte cadeau et suivra donc le fuseau horaire et le calendrier du système d'émission du code.
L'acheteur de la carte cadeau et l'utilisateur final ne pourront pas contester l'expiration anticipée de la carte cadeau si l'utilisation est effectuée sur la base d'un fuseau horaire ou d'un calendrier différent de celui du système qui a généré le code.
3) TERRITORIALITÉ ET LIMITATIONS À LA VENTE
L'utilisation de la Carte Cadeau n'est autorisée que pour les ventes dans les pays où la vente est autorisée selon les conditions de vente présentes sur la boutique effeuno.biz.
Si l'utilisateur effectif avait l'intention d'utiliser la Carte Cadeau en dehors des territoires éventuellement autorisés sur la boutique effeuno.biz, il ne pourra demander aucun remboursement, rachat ou paiement en espèces de la valeur de la carte cadeau ni d'aucun autre frais ou dépense.
La Carte Cadeau ne pourra pas être utilisée pour des achats destinés à des personnes ou à des territoires soumis à un embargo ou à d'autres mesures de restriction de la circulation des marchandises décidées par l'Union européenne ou par l'Italie selon les dispositions pertinentes.
En cas d'utilisation de la Carte Cadeau pour des achats destinés à ces personnes ou territoires, l'émetteur pourra à tout moment annuler l'expédition de la commande, se réservant le droit de retenir le montant de la valeur de la Carte Cadeau à titre de pénalité.
L'utilisation de la Carte Cadeau relève de la responsabilité de l'utilisateur. L'acheteur est solidairement responsable avec l'utilisateur envers l'émetteur pour toute sanction et tout dommage lié à l'utilisation impropre de la Carte Cadeau.
4) TRANSFÉRABILITÉ DE LA CARTE CADEAU
La Carte Cadeau est utilisable au porteur, c'est-à-dire par la personne qui dispose matériellement des codes ou des instruments permettant de la déduire des commandes sur le site effeuno.biz.
La Carte Cadeau n'est pas utilisable pour des achats dans des magasins physiques mais uniquement via le portail effeuno.biz.
Aucune formalité particulière n'est prévue pour la cession de la Carte Cadeau à des tiers, sauf en raison d'un traitement fiscal particulier qui n'implique en aucun cas l'émetteur des Cartes Cadeaux.
L'acheteur dégagera l'émetteur de toute contestation fiscale concernant le transfert de la Carte et de toute violation liée à l'utilisation de la Carte pour d'éventuelles opérations illicites de sa part ou de celle de l'utilisateur.
5) UTILISABILITÉ DE LA CARTE CADEAU – INTERDICTION D'UTILISATION FRAGMENTÉE OU PARTIELLE
Les Cartes Cadeaux sont disponibles en différentes valeurs, y compris éventuellement une valeur libre d'achat.
Nonobstant la date d'expiration impérative de la Carte Cadeau, définie dans la section "Durée" du présent contrat, Effeuno se réserve le droit de ne pas autoriser une utilisation fractionnée de celle-ci, qui, le cas échéant, ne pourra alors être utilisée qu'en une seule fois pour le montant total de la commande.
L'utilisation de la Carte Cadeau pour des achats d'une valeur inférieure à sa valeur peut être autorisée par le système ; cependant, cela ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement de l'excédent, ni à l'utilisateur effectif, ni à l'acheteur.
Il n'est pas permis d'acheter des Cartes Cadeaux au moyen d'une Carte Cadeau déjà émise.
L'émetteur pourra, dans certains cas, prévoir des conditions de rachat des Cartes Cadeaux en fin de validité.
La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée par les distributeurs et les revendeurs professionnels.
6) CHANGEMENTS DE TECHNOLOGIE
Si l'émetteur changeait de technologie ou de système pour l'émission des Cartes Cadeaux, il en informera l'acheteur ou, si possible, le détenteur s'il est enregistré dans une section spécifique, en communiquant les modalités et les conditions de conversion des Cartes Cadeaux non encore expirées ou utilisées, sans frais et sans modification de la date d'expiration initiale pour l'utilisation.
7) CESSIONS DU CONTRAT
L'émetteur pourra céder les droits et obligations découlant du présent contrat sans nécessiter l'acceptation du détenteur de la Carte Cadeau ou de l'acheteur et sans préavis ni motif, mais en maintenant le droit du détenteur de la Carte Cadeau d'acheter, avant l'expiration et dans les termes du présent contrat, des produits Effeuno de la boutique officielle.
L'émetteur se réserve également le droit de communiquer de nouvelles modalités d'achat ou de nouveaux portails où la Carte Cadeau non expirée et non utilisée pourra être utilisée, sans modification des autres conditions.
8) DROIT DE RÉTRACTATION
La particularité de la Carte Cadeau ne permet pas l'annulation du code émis après le paiement, par conséquent aucun droit de rétractation ni aucun droit de repentir n'est applicable.
Le droit de rétractation et toute autre condition concernant la vente et l'expédition des produits payés également par l'utilisation de la Carte Cadeau sont régis par le contrat de vente du produit au cas par cas prévu au moment de l'achat du produit final.
9) LIEU
Le lieu où le contrat est réputé être conclu est le siège de l'émetteur à Limena (Pd) Italie.
Toute dérogation à ce lieu doit être définie exclusivement et impérativement par la loi applicable au cas particulier.
APPROBATION DES CLAUSES SPÉCIFIQUES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 1341 ET 1342 C.C.
Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code Civil, les parties déclarent avoir lu et compris toutes les conditions du présent accord et en particulier les articles suivants : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.